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LES COOPÉRATIVES
Les entrepreneurs se rapprochent de leur retraite.
Plusieurs d’entre eux se posent des questions quant a l ’avenir de leur entreprise.
A qui vendre ?
Il existe trois possibilités : vendre à l’externe (un concurrent, un client ou un fournisseur), vendre à la famille
ou vendre aux employés. Le modèle coopératif permet de créer des mix de ces types de transfert et ainsi de créer de la valeur
dans l’entreprise en impliquant les employés dans la capitalisation de l’entreprise. Voici quelques stratégies gagnantes.
Stratégies de mix de propriété
Dans un cas de reprise à l’externe ou
familiale impliquant des employés, il
serait possible de créer une coopérative de
travailleurs actionnaire (CTA). Une CTA est
une coopérative détenue uniquement par
les employés. Elle achète un bloc d’actions
(dont au moins 10 % d’actions votantes)
de l’entreprise, ce qui fait que la CTA
est actionnaire de l’entreprise et non les
employés. Un membre de la CTA siège sur
le conseil d’administration de la compagnie
afin de prendre part à la prise de décision.
Ainsi, la famille ou le repreneur externe
demeure actionnaire majoritaire tout en
favorisant la capitalisation de l’entreprise
grâce à la CTA. Il permet également une
plus grande mobilisation des employés qui
seront, pour la plupart, davantage motivés
envers la réussite d’une entreprise qui
partage ses profits avec eux en versant des
dividendes à la CTA qui les redistribue aux
employés de façon équitable.
Outre le partage de la richesse et la
participation à la prise de décision de
l’entreprise, les employés y trouvent aussi
leur compte sur le plan des avantages
fiscaux. En effet, l’argent que les employés
investissent dans leur coopérative peut être
déductible d’impôt à 125 % grâce au Régime
d’investissement coopératif (RIC), un outil
favorisant la capitalisation des coopératives
mises en place par l’État québécois. À ceci
peut également se joindre un RÉER COOP,
déductible du revenu à 100 % au fédéral
comme au provincial
Stratégies de transfert total de
la propriété aux employés
Dans un cas de transfert total de la
propriété et de la direction aux employés,
il est possible de mettre en place plusieurs
stratégies. L’une d’elles consiste à créer une
coopérative de travail. Dans cette formule,
les employés deviennent les uniques
propriétaires de l’entreprise. Les profits
(excédents) peuvent leur être retournés
sous forme de ristournes. Celles-ci sont
généralement versées selon le nombre
d’heures travaillées. Dans ce cas également,
les employés sont susceptibles d’obtenir le
RIC et de bénéficier d’une déduction fiscale
de 125 %.
Il est même possible d’effectuer le transfert
progressivement. Les employés peuvent
fonder leur CTA et acheter un bloc d’actions
de la compagnie. Progressivement, ils
achètent d’autres actions pour en devenir
entièrement propriétaires. Dès lors, la
compagnie est convertie en coopérative
de travail et les employés conservent leurs
avantages fiscaux en plus d’être les seuls
propriétaires de l’entreprise.
Quoiqu’il en soit, la formule coopérative
s’avère un instrument flexible qui peut
s’adapter facilement aux besoins du cédant
et des repreneurs. Il existe de nombreuses
stratégies de transfert d’entreprise qui
peuvent être mises en place grâce à cette
souplesse. C’est un outil créateur de valeur
pour une entreprise comme pour
les employés.
Les coopératives de développement régional
de la Zone de coopération soutiennent ces
projets. N’hésitez pas à communiquer
avec nous.
et le transfert d’entreprise
COOPOINT