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LA PRISE EN CHARGE D’OUTILS FINANCIERS COMME MOYEN DE RELEVER LE DÉFI
Depuis sa création, le Chantier de
l’économie sociale a toujours été
préoccupé de faire en sorte que les
entreprises d’économie sociale aient
les moyens financiers de réaliser leurs
missions. Subventions gouvernemen-
tales, dons, prêts et capitalisation;
tous les moyens sont bons pour
permettre à ces entreprises de se
développer et de répondre aux
besoins de leurs communautés. C’est
donc pourquoi le Chantier déploie
autant d’énergie pour faciliter l’accès
à des capitaux additionnels.
À la fin des années ’90, au moment de la
création du Chantier, l’accès aux services
financiers était extrêmement difficile pour
les entreprises d’économie sociale, autant
pour les prêts, les marges de crédit ou des
capitaux d’investissements. Le financement
sans garantie leur était à
toute fin pratique inaccessible. Il était
donc urgent que ces entreprises
soient mieux connues des milieux
financiers tout en stimulant l’offre de
produits adaptés.
Un premier pas dans ce sens fut la
création du Réseau d’investissement
social du Québec (RISQ) et de ses
prêts de capitalisation sans garantie.
Le RISQ contribuera également à une
meilleure compréhension des enjeux
propres aux entreprises collectives
avec la publication du Guide d’analyse
des entreprises d’économie sociale.
En plus des impacts directs liés à
ses investissements, le RISQ fait
maintenant école pour d’autres fonds
en démontrant le potentiel et la
fiabilité de ce genre d’investissement. Aujourd’hui,
l’ensemble des fonds locaux, dont les Fonds local
d’investissement (FLI) et les fonds SOLIDE,
investissent dans les entreprises d’économie sociale.
LA FIDUCIE DU CHANTIER DE L’ÉCONOMIE SOCIALE
À compter de 2002, un autre constat établissait que les produits de financement disponibles
pour les entreprises d’économie sociale, à l’exception des subventions et des parts cotisées par
les membres de coopératives dans le cadre du RIC, étaient essentiellement des prêts dont les
échéances de remboursement variaient entre 3 et 10 ans.
Les entreprises d’économie sociale n’avaient donc pratiquement aucun produit financier leur
permettant de conserver à long terme le capital emprunté. Avec la création de la Fiducie en 2006,
un fonds offrait pour la première fois aux entreprises d’économie sociale un produit de capital
patient s’apparentant à de la capitalisation n’exigeant aucun remboursement de capital avant
15 ans.
Si, avant l’arrivée de la Fiducie, il était impossible d’obtenir du capital de développement à des
taux d’intérêt inférieurs à ceux du capital de risque disponible pour le secteur privé (entre 11 %
et 20 %), depuis, nous avons réussi à faire reconnaître un taux inférieur correspondant davantage
aux risques de pertes moindres constatés dans le secteur de l’économie sociale comparativement
au secteur privé.
Étant inaliénables et démocratiques, les entreprises d’économie sociale ne peuvent
donc être revendues. Dans la majorité des cas, leurs missions ne leur permettent pas
de faire des surplus d’opérations ou des trop-perçus significatifs. Dans ces conditions,
il importe de trouver d’autres façons de favoriser leur capitalisation.
Actuellement, les entreprises d’économie sociale se capitalisent modestement par des :
Apports internes
: majoritairement les surplus cumulés, généralement libre
d’engagements de remboursement, de rendement fixe sans condition (sauf pour les
parts remboursables) et qui resteront dans l’entreprise.
Apports externes
: des contributions non remboursables (subventions pour les
infrastructures et autres subventions liées à des politiques publiques régionales et sec-
torielles accessibles aux entreprises d’économie sociale) et des dons.
Stimuler l’offre de produits financiers adaptés
Avec la prise en charge des outils financiers du Chantier, deux objectifs
sont visés :
• Aider les acteurs de l’économie sociale à développer des outils
innovants et adaptés aux besoins des entreprises collectives.
• Amener les marchés financiers à adapter leurs produits à la réalité
de l’économie sociale.
…visiblement, nos avancées à cet égard sont significatives !
LA CAPITALISATION
PERSPECTIVES