RAPPORT ANNUEL 2013–2014
08
soutien
audéveloppement
Suivi de la Loi
sur l’économie sociale
Au moment de l’approbation du plan d’action par le
conseil d’administration à la fin de l’été 2013, l’adoption
de la Loi sur l’économie sociale par l’Assemblée
nationale n’était qu’une formalité. Dès lors, les efforts ont
d’abord été consacrés à la préparation du plan d’action.
Une consultation auprès des membres a eu lieu et des
propositions concrètes ont été acheminées dans les
plus hautes instances gouvernementales et ont reçu un
accueil relativement favorable.
De nombreuses démarches sectorielles auprès des
ministères responsables et les collaborations avec
l’équipe au MAMROT ont été très productives et se sont
déroulées dans un climat de collaboration. La mise en
place de l’assurance autonomie ou, plus largement,
les enjeux relatifs aux services aux personnes, la
contribution des entreprises collectives dans la gestion
des matières résiduelles, l’introduction de la thématique
dans les milieux de l’éducation, l’ouverture des
programmes, l’accès aux marchés publics et le portrait
statistique faisaient partie des dossiers priorisés et dans
lesquels le Chantier est intervenu seul ou en soutien aux
membres avec des effets positifs.
À la suite du changement de gouvernement, le travail
relatif à la préparation du prochain plan d’action a cessé
abruptement. Nos efforts se sont alors concentrés à
sensibiliser les nouveaux responsables politiques et
administratifs aux enjeux liés à ce plan d’action, dont la
production est prévue maintenant pour l’automne 2014.
À cet égard, l’annonce de la création de la Table des
partenaires au début juillet 2014 constitue un premier
pas dans la bonne direction, mais le contexte demeure
inquiétant, particulièrement en raison des objectifs
budgétaires du gouvernement actuel.
Par ailleurs, au cours de la dernière campagne
électorale, le Parti libéral s’était engagé à adopter
une mesure fiscale visant à encourager la relève
d’entreprises par les membres de la famille du
propriétaire ou par les employés de l’entreprise. Fort
d’une mobilisation sans précédent sur cette question à la
suite d’un événement sur la relève par la coopération du
travail auquel les grandes centrales syndicales s’étaient
associées, nous avons déployé beaucoup d’énergie pour
que cet engagement se traduise en mesure concrètes.
Nos espoirs reposaient notamment sur le fait qu’une
partie de l’engagement libéral tirait son inspiration
d’une proposition mise de l’avant par le Réseau de la
coopération du travail du Québec et le Chantier pendant
la Commission parlementaire sur la Loi sur l’économie
sociale. Malheureusement, force a été de constater que
la mesure était absente du premier budget libéral.
Favoriser un plus
grand accès auxmarchés
Cet axe de travail a constitué une priorité au cours de
l’année et les résultats ont été au rendez-vous. Des
percées importantes ont été réalisées dans ce domaine
et les impacts structurants sont à prévoir au cours
des prochaines années. Parmi les réalisations les plus
importantes, soulignons :
Un comité du Chantier sur les marchés publics
a été créé et s’est réuni à plusieurs reprises en
cours d’année afin d’alimenter le travail de l’équipe
permanente du Chantier.
Un travail de collaboration et de sensibilisation s’est
réalisé tout au long de l’année avec l’équipe affectée
à l’économie sociale au MAMROT. La poursuite
de la campagne
L’Économie sociale, j’achète!,
des
échanges avec le Conseil de trésor quant au cadre
règlementaire et un travail interne auprès de divers
ministères et décideurs se sont poursuivis avec des
résultats intéressants.
